1. A ne pas manquer :

• Le spectacle offert par le groupe folklorique ardennais « Les Ramounis de Bosseval »

Dimanche prochain 8 mars à 15H30, dans le cadre du salon de l’habitat et de la décoration à Châlons en Champagne.

Pour plus d’informations sur ce groupe, cliquez ici

            Les entrées au SALON HABITAT sont envoyées avec les cartes adhérents pour tous les règlements enregistrés le 21 février 2020.

• Notre assemblée générale

Jeudi 26 mars, en matinée, à Reims

Comme indiqué sur notre dernière lettre, il vous sera proposé, après la partie statutaire, une animation assurée par « les amis de Brassens » de Montpellier au nombre de 3 musiciens et chanteur

• Notre traditionnelle conférence sur la foire de Chalons en Champagne

Mardi 1^er septembre, animée par Pierre-Emmanuel Taittinger, Président d’honneur du Champagne TAITTINGER, Président de l’Atelier des vitraux « Simon MARQ », Président de la mission « Côteaux, Maisons et Caves de Champagne ».

2. Notre Fédération nationale (FNAROPA)…………et la réforme des retraites

Deux dispositions interpellent :

• Le volet « financement » : Le projet d’une réforme systémique voulu pour créer plus d’équité et devant se réaliser à budget constant se modifie. Il est en effet inquiétant de constater la volonté du gouvernement de traiter en amont et par des modifications paramétriques, les effets d’un déficit à venir et surtout de prévoir une baisse de 0,9 point de la richesse nationale consacrée au financement des retraites.

• Le volet gouvernance : La nouvelle organisation proposée remet en question l’organisation existante. Elle reprend, à un niveau étatique, des missions qui étaient dévolues aux Caisses et à leurs Conseils d’Administration. Elle sera vécue comme un amoindrissement du rôle des partenaires sociaux et de leur capacité d’être à l’écoute des assurés pour compléter, notamment en matière d’action sanitaire et sociale, les services à offrir.

A noter que la réforme néglige de faire une place aux associations de retraités.

Yves Humez, vice-président, s’est livré à une analyse de la réforme du système des retraites, assortie de propositions qui ont le méritent de la clarté et du bon sens.

Réforme des retraites ; pour évoquer quelques notions malmenées

1 – Le principe du régime universel   

               L’idée d’aboutir à un régime universel de retraite est déjà présente lors de la mise en place du régime général de la sécurité sociale en 1945. L’existence des régimes « spéciaux » créés à partir du XVIIe siècle pour les agents de l’Etat et pour certaines professions (marins, mineurs, chemins de fer…) et le souhait de plusieurs corporations de rester autonomes expliquent le maintien et le développement de multiples régimes. Ces positions ont été admises à un moment où le rapport actifs/inactifs était très favorable du fait du plein emploi, de revenus professionnels non ou mal connus chez les indépendants, et d’une espérance de vie bien plus faible qu’aujourd’hui. La question de l’équilibre financier des retraites ne se posait pas.

70 ans après le paysage a bien changé. Le nombre de retraités est proche de 17 millions de personnes alors que le nombre des actifs est de l’ordre de 25 millions. Ces chiffres, 1,5 actif pour 1 retraité en moyenne globale, cachent une réalité démographique très diverse selon les corporations observées. On constate, pour chaque régime professionnel, une histoire qui se répète quasi mécaniquement : d’abord une phase de développement avec de nombreux cotisants et peu de retraités, puis une phase de maturité où les chiffres s’équilibrent et enfin une période de déclin démographique où les retraités deviennent plus nombreux que les actifs. Ce constat a conduit, dès 1973, à la création de la Commission de Compensation démographique entre les régimes, et progressivement à l’intégration financière de nombreux régimes professionnels au sein de la CNAV, dès que l’équilibre financier devenait trop périlleux. Ainsi, dans la première phase les régimes défendent farouchement leur autonomie pour ensuite, au fil de l’évolution, comprendre leur intérêt et devenir plus sensibles à la notion d’universalité.

               L’avènement d’un régime de retraite universel ne doit pas être considéré comme une option parmi d’autres mais comme une réponse qui prend acte que la solution ne réside plus dans l’approche corporative. C’est au niveau de l’ensemble de la société française que doit être posée la question de la gestion de nos retraites. Cette évolution serait de nature à rapprocher notre nouveau régime de retraite des valeurs qui ont été à l’origine de la création de la sécurité sociale.

2 – L’évolution du régime des salariés du privé et la contrainte du financement  

               Constatant la modicité des retraites de sécurité sociale concernant les salariés du secteur privé, le régime de base a été rapidement complété par un régime complémentaire géré par des caisses créées progressivement dans chaque branche professionnelle, d’abord pour les cadres (l’AGIRC en 1947) puis pour les non cadres (L’ARRCO en1961). Ces régimes fonctionnant par points et pilotés par les partenaires sociaux ont évolué en respectant une règle d’or excluant tout déficit. Leur montée en puissance a eu pour effet de diluer, notamment pour les cadres, l’importance des « 25 meilleures années », puisque le nombre de points portés au compte est strictement proportionnel aux salaires servant de base à l’appel de cotisations.

Le souci d’anticipation de difficultés consécutives aux aléas de la conjoncture économique mais surtout le formidable essor de l’espérance de vie ont amené les différentes caisses de retraites complémentaires professionnelles à opter pour une consolidation financière au niveau de l’ARRCO et l’AGIRC (1999). En 2015, confrontés à de nouvelles difficultés à venir, les partenaires sociaux décident de mesures concernant les cotisations, l’âge de départ à la retraite, et l’indexation des pensions plus contraignantes.  Ils décident aussi de la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO. Le pilotage d’un régime par points a aussi amené les décideurs à augmenter la valeur d’achat du point plus rapidement que sa valeur de service.

Durant la même période, le régime de base a subi d’importantes modifications. Le calcul de la retraite a progressivement exigé un nombre de trimestres de plus en plus important pour obtenir le taux plein (120 puis 150 puis160 puis 172 Loi Touraine). D’abord calculé sur le salaire moyen des 10 meilleures années, il est maintenant calculé sur le salaire moyen des 25 meilleures années. En outre depuis 1987 les salaires portés au compte sont révisés par référence à l’inflation au lieu de l’être, comme auparavant, selon l’évolution des salaires avec des conséquences négatives significatives.

               En résumé il est notable de constater que, du fait de diverses mesures, le calcul de la retraite des salariés du privé (base + complémentaire) a subi des décisions qui avaient pour objectif la maîtrise de dépenses de retraite. Le fait de représenter 66% de ces dépenses a vraisemblablement contribué à cette attention toute particulière.

3 – L’évolution des autres régimes

               La caractéristique principale des autres régimes (fonctionnaire, régimes spéciaux, ...) est d’être des régimes à prestations définies. Une fois la condition de durée d’activité remplie, la retraite est calculée en référence aux salaires (sans inclure les primes) des 6 derniers mois d’activité sans aucun rapport avec le volume des cotisations versées pendant toute la carrière. Même si les conditions de durée de carrière ont été modifiées en 2003 pour les aligner progressivement sur celles des salariés du privé, et si l’Etat, contenant l’évolution des salaires du secteur public a essayé de peser ainsi sur le volume des prestations versées à ses agents, la contrainte portant sur la dépense semble moins forte. Il faut également rappeler que l’Etat à l’occasion de la réforme de 2014, a introduit un régime additionnel par point sur les primes versées aux fonctionnaires (dans la limite de 20% du régime de base)

En résumé le paysage français des retraites est caractérisé par un traitement différencié de deux groupes qui représentent ensemble 90% des retraités. Cette situation, complétée du regard porté sur les régimes spéciaux, alimente des débats sans fin sur les avantages comparés de chaque régime.

La perspective de la mise en place d’un régime universel, dès lors que l’Etat maintient son engagement financier à un niveau comparable à ce qu’il est actuellement, aurait dû convaincre l’ensemble des français de son intérêt. Malheureusement la difficulté de compréhension de règles complexes, la désinformation systématique, la crainte du changement contribuent à laisser bon nombre de nos concitoyens dans l’expectative.

4 – Les conditions d’une régulation financière

               Pour donner réellement confiance à la réforme, il faut que les règles du jeu soient clairement posées. L’idée d’une conférence du financement permettant aux représentants des usagers que sont les partenaires sociaux (avec les représentants des retraités) de construire les conditions de l’équilibre est une bonne idée. Il faut cependant que le cadre de la discussion ne soit pas altéré par des préalables qui vident la démarche de tout intérêt. On ne peut pas, à priori, imposer des obligations comme l’absence d’augmentation des cotisations ou la non-désindexation partielle des retraites. Par ailleurs il faut que l’attitude de l’Etat soit exemplaire. Des décisions de refus de prise en charge des exonérations de cotisations sociales (2019-2020) ou des décisions de non-respect de la règle d’évolution des retraites (2019-2020), prises arbitrairement par les pouvoirs publics, si elles devaient se renouveler, ne permettraient pas de prendre des engagements d’équilibre. Enfin, il faut que les situations d’activité les plus pénibles, et dont on sait que les salariés qui les subissent ont les espérances de vie les plus courtes, soient bien prises en compte sous peine de créer un régime qui ferait une redistribution à l’envers.

               Les débats actuels sur les défauts du système par points, qui n’est qu’une modalité de la redistribution des ressources, semblent passer à côté de l’essentiel.  Ce qui devrait être au cœur des négociations doit concerner la part de la richesse nationale mobilisable pour financer les retraites, dans le respect des principes de solidarité qui inspirent les règles et le fonctionnement de la Sécurité sociale depuis sa création. Partir du principe d’une réforme systémique devant se réaliser à budget constant pour aboutir à un projet qui impose des modifications paramétriques et prévoit une baisse de 0,9 point du PIB des dépenses de retraites revient à altérer fortement la promesse initiale. Ceux qui, de bonne foi, adhèrent au projet de retraite universelle sont légitimement inquiets.

               Enfin les propositions de rénovation de la gouvernance, en accentuant la prédominance de l’Etat et en réduisant le rôle des partenaires sociaux, donnent l’impression d’une remise en cause des principes retenus dès la mise en place de la Sécurité Sociale.

               En s’inspirant du pilotage de l’AGIRC-ARRCO pourquoi ne pas laisser les corps intermédiaires à la manœuvre ?

Yves Humez